Bitcoin : le cadre fiscal des cryptomonnaies voté par les députés

(Pixabay / MichaelWuensch)

Les députés ont adopté jeudi 15 novembre un amendement sur les plus-values réalisées avec des cryptomonnaies, comme le bitcoin . Les gains seront imposés à un taux global de 30 %. Mais seul le passage vers une devise sera sanctionné. Les opérations entre cryptomonnaies seront exonérées. L'amendement prévoit également un abattement annuel de 305 euros.

L'Assemblée nationale a voté jeudi 15 novembre en faveur d'un cadre fiscal concernant les cryptomonnaies. Les députés se sont prononcés pour la mise en place d'un impôt sur les gains réalisés par les particuliers lors de la cession d'actifs numériques comme le bitcoin. Les plus-values réalisées sur les monnaies virtuelles seront imposées au taux global de 30%.

« Un cadre fiscal attractif  », selon Bruno Le Maire

« La France est ainsi la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des cryptoactifs » , a assuré sur Twitter le ministre de l'Economie Bruno Le Maire après l'adoption de l'amendement en première lecture. Il s'agit d'instaurer « un cadre adapté à l'imposition, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, des gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de cryptoactifs » , précise le texte.

Le taux appliqué est celui du prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux). Il est inférieur à celui pratiqué aujourd'hui, précise Les Echos . Depuis une décision du Conseil d'Etat en avril, les gains réalisés avec le bitcoin sont en effet soumis à un taux de 36,2%, soit la même fiscalité que les plus-values de « biens meubles ».

Un abattement annuel de 305 euros

L'amendement prévoit par ailleurs une exonération pour les opérations entre cryptomonnaies. Ainsi, chacun est libre de basculer ses actifs du Bitcoin vers le litecoin , par exemple, sans que le fisc s'en mêle, indique Numerama . Le futur dispositif ne cible que les conversions contre une devise ayant cours légal, comme l'euro, et les paiements.

Un abattement annuel de 305 euros sur les plus-values a également été voté « pour ne pas surcharger les contribuables procédant à des cessions d'un montant limité » , a annoncé le ministre de l'Economie et des Finances. Les contribuables qui ne respecteront pas cette nouvelle obligation déclarative pourront être sanctionnés d'une amende dont le montant n'a pas encore été communiqué.